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Secrétariat aux affaires autochtones
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Appel de projets destinés à soutenir des initiatives visant à lutter contre la maltraitance et à favoriser la bientraitance envers les personnes aînées autochtones (2019-2020)

Contexte

Les nations autochtones vivent des problèmes sociaux importants qui résultent d’une histoire marquée par l’iniquité, les tentatives d’assimilation et le racisme systémique. Depuis des siècles, les peuples autochtones ont fait preuve d’une formidable capacité d’adaptation aux importantes pressions subies sur leur mode de vie. Fiers de leurs différences, riches de leurs cultures, les Autochtones n’ont jamais renoncé à l’affirmation de leurs aspirations. Toutefois, les constats inquiétants qui sont faits, aujourd’hui, sur la santé des communautés autochtones commandent une action vigoureuse. Le gouvernement du Québec reconnaît sa responsabilité d’agir; il reconnaît aussi l’urgence de le faire.

Le Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits 2017-2022 (PAGDSCPNI) prend acte du contexte politique et historique dans lequel l’action du gouvernement du Québec doit évoluer. L’amélioration des conditions de vie des Autochtones constitue désormais une priorité.

Les conditions de vie des aînés autochtones sont particulièrement préoccupantes : d’une part, plusieurs d’entre eux composent aujourd’hui avec l’héritage des pensionnats autochtones, en plus de la pauvreté et de l’exclusion sociale; d’autre part, les conditions sociales et économiques difficiles de certaines communautés autochtones tendent à aggraver la maltraitance dont souffrent parfois les personnes aînées. Il est difficile de colliger des données précises, mais les acteurs du milieu s’accordent pour dire que les besoins sont nombreux, en milieu autochtone, pour sensibiliser la population et les aînés ainsi que leur famille et leurs proches à la maltraitance envers les personnes âgées.

Appel de projets destinés à soutenir des initiatives visant à lutter contre la maltraitance et à favoriser la bientraitance envers les personnes aînées autochtones

Le gouvernement du Québec a récemment réitéré sa volonté de poursuivre la lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées, dont les aînés autochtones. Le Secrétariat aux aînés (SA) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) financeront ainsi chaque année, jusqu’en 2021-2022, des projets destinés à contrer la maltraitance envers les personnes aînées autochtones et à favoriser la bientraitance.

L’aide financière maximale accordée à chaque organisation sera de 10 000 $. Il s’agit là d’une aide ponctuelle, mais les organisations intéressées pourront soumettre des projets chaque année, jusqu’en 2021-2022.

Objectifs

Conformément à ce qui a été annoncé, dans le PAGDSCPNI, le gouvernement du Québec souhaite mettre en place une offre de services diversifiée et efficace, mais aussi pertinente et sécurisante du point de vue des cultures autochtones. Dans cette perspective, les projets soumis doivent répondre au double objectif suivant :

  • Contrer la maltraitance envers les personnes aînées autochtones;
  • Favoriser la bientraitance envers les personnes aînées autochtones.

Nous invitons les organisations intéressées à consulter le PAGDSCPNI, en plus du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022 (PAM), qui renferme des informations indispensables sur la maltraitance et la bientraitance ainsi que la première section de même que les pages 27 à 45 de la deuxième section du Guide de référence pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées (2016). Tous ces documents sont accessibles en ligne :

Admissibilité

Les organisations autochtones suivantes sont invitées à soumettre des projets :

  • Communautés autochtones (conseils de bande, conseils tribaux, villages nordiques);
  • Organismes autochtones à but non lucratif (OBNL autochtones);
  • Organismes à but non lucratif (résidences pour personnes aînées, maisons de la famille);
  • Regroupements d’OBNL, de nations ou de communautés autochtones.

Nature des projets admissibles

L’aide financière accordée par le SAA et le SA du MSSS doit permettre la réalisation d’activités de sensibilisation circonscrites au cours de l’année financière 2019-2020, et ce, jusqu’à la date limite du 31 mars 2020. Aucun projet soutenu ne peut être automatiquement reconduit, sans faire l’objet d’une nouvelle demande d’aide financière, au cours d’une année financière ultérieure.

Les montants accordés pourraient être inférieurs à ceux qui seront demandés, selon l’évaluation de chaque projet. Les dépenses admissibles doivent être directement liées à la réalisation du projet, non pourvues par d’autres moyens et considérées comme raisonnables.

Les projets dont les activités sont similaires ou équivalentes à celles présentement financées par le programme Québec ami des aînés, du Secrétariat aux aînés, ne sont pas admissibles à cet appel de projets.

Dépôt de la demande et formulaires

Les organisations intéressées doivent soumettre leur projet au SAA au moyen du formulaire intitulé Demande d’aide financière, par voie électronique ou par la poste, en précisant que le projet déposé est en lien avec l’Appel de projets destinés à soutenir des initiatives visant à lutter contre la maltraitance et à favoriser la bientraitance envers les personnes aînées autochtones. Le SAA se réserve le droit d’exclure toute initiative amorcée ou terminée avant le dépôt de la demande de soutien. Pour l’année financière 2019-2020, les projets peuvent être reçus jusqu’au 19 juillet 2019.

Critères d’évaluation des projets soumis :

  • Pertinence et qualité du projet, en lien avec les objectifs
  • Retombées probables et significatives pour les aînés autochtones
  • Nombre et qualité des partenariats
  • Appui du milieu autochtone
  • Démonstration du besoin financier
  • Qualité et pertinence du montage financier (montants détaillés, participation financière ou en nature des différentes instances de la communauté, etc.)
  • Nombre d’aînés autochtones concernés

Reddition de comptes :

Un rapport simplifié comprenant la ventilation des coûts réels ainsi que des revenus devra être remis au SAA au plus tard six mois suivant la réalisation de l’initiative.

Pour obtenir davantage de renseignements concernant cet appel de projets, n’hésitez pas à communiquer avec le SAA, à l’adresse suivante : projetsponctuels-saa@mce.gouv.qc.ca.

Signature gouvernementale
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage - Québec (Qc)  G1R 5M6 - 418 643-3166
Mise à jour : 10 juin 2019
Mise en ligne : 8 mars 2018